Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la Micro-entreprise Maison Ellebasi (le vendeur) et toute personne physique (le client) qui effectue un achat via le site internet https://maison-ellebasi.com/.

Article 2 : Produits

Le Vendeur propose à la vente des accessoires textiles faits main. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Prix et Paiement

• Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), la TVA étant non applicable (article 293 B du CGI, Micro-entreprise).
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal.

Article 4 : Livraison et Délais

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.
• Le délai de fabrication et d'expédition est de 10 à 20 jours ouvrés à compter du paiement.
• Les délais de livraison après expédition sont ceux du transporteur : La Poste Colissimo/Mondial Relay.
• Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination et sont indiqués avant la validation du panier.

Article 5 a. : Annulation de Commande

Le Client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande sans frais uniquement si celle-ci n’a pas encore été préparée et expédiée.

• Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit via l'adresse e-mail : contact@maison-ellebasi.com.
• La commande sera considérée comme expédiée lorsque son statut passera à "Expédié" dans le système de suivi de commande du Vendeur.
• Si la demande d'annulation est reçue après l'expédition, elle sera traitée comme un **droit de rétractation** (voir Article 5 b.), et les frais de retour resteront à la charge du Client.

Article 5 b. : Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits neufs, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits personnalisés ou faits sur mesure ne sont pas concernés par le droit de rétractation.

Article 6 : Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.